
I - Champ d'application
Le site Coparkage.com® est totalement gratuit. Coparkage.com® vous demande simplement de vous enregistrer pour passer une annonce ou accéder aux documents.
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II - Conditions d'utilisation
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1 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure du dépôt d’annonce en ligne. Coparkage.com® se réserve le droit d'annuler ou de refuser le la mise en ligne de toute annonce sans que le déposant ne puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
2 - La validation par le déposant de son annonce, vaut acceptation des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve.
III - Paiement et conditions de paiement
Le site Coparkage.com® est totalement gratuit.
L’accès aux “ Contrats types ” est réservé aux utilisateurs qui sont logués sur le site Coparkage.com®.
L’inscription est elle également totalement gratuite.
Coparkage.com® se réserve le droit de rendre payant l’accès à ses services pour les futurs utilisateurs après les en avoir averti en page d’accueil.
IV - DurEe de validitE d’une annonce et rEsiliation
La durée de validité d’une annonce est fixée à un mois, la reconduction de l'annonce pour une durée égale est soumise au dépôt d’une nouvelle annonce. L’utilisateur peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple e-mail au service client. Le service client demandera à l'abonné de confirmer sa demande par retour d'e-mail avant de procéder au retrait.
V - Protection de la vie privEe
Coparkage.com® respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Coparkage.com® s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que les utilisateurs lui communiquent. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
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VI - PropriEtE intellectuelle
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