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Foire aux Questions

I - Champ d'application

Le site Coparkage.com® est totalement gratuit. Coparkage.com® vous demande simplement de vous enregistrer pour passer une annonce ou accéder aux documents.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.

II - Conditions d'utilisation

Sur Internet : www.coparkage.com®
1 - Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure du dépôt d’annonce en ligne. Coparkage.com®  se réserve le droit d'annuler ou de refuser le la mise en ligne de toute annonce  sans que le déposant ne puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2 - La validation par le déposant de son annonce, vaut acceptation des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve.

III - Paiement et conditions de paiement

Le site Coparkage.com® est totalement gratuit.

L’accès aux “ Contrats types ” est réservé aux utilisateurs qui sont logués sur le site Coparkage.com®.
L’inscription est elle également totalement gratuite.
Coparkage.com® se réserve le droit de rendre payant l’accès à ses services pour les futurs utilisateurs après les en avoir averti en page d’accueil.

IV - DurEe de validitE d’une annonce et rEsiliation

La durée de validité d’une annonce est fixée à un mois, la reconduction de l'annonce pour une durée égale est soumise au dépôt d’une nouvelle annonce. L’utilisateur peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple e-mail au service client. Le service client demandera à l'abonné de confirmer sa demande par retour d'e-mail avant de procéder au retrait.

V - Protection de la vie privEe

Coparkage.com®  respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Coparkage.com® s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que les  utilisateurs lui communiquent. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Lors de la consultation d’une annonce seule l’adresse mail est visible, pour permettre de contacter l’annonceur.
L’utilisateur peut à tout moment demander la modification de ses données personnelles par simple e-mail au service client.
L’utilisateur a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de  Coparkage.com®, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne.
Coparkage.com® se réserve le droit d'informer par e-mail ses utilisateurs de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.
L’utilisateur a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par Coparkage.com®.

VI - PropriEtE intellectuelle

Coparkage® est une marque déposée à l'INPI (en date du 17/10/2008), le logo ne peut en aucun cas être reproduit sans l'accord du propriétaire, sous peine de poursuites.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Coparkage.com® sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour Coparkage.com® entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit aux utilisateurs, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites Coparkage.com®. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Coparkage.com®.
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VII - Garanties - responsabilitE limitEe

Coparkage.com® ne peut garantir, en aucun cas, que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de Coparkage.com® se limite à une obligation de moyen.
Coparkage.com® dégage toute responsabilité quant à l’honnêteté des annonces déposées ainsi que du respect des règles et lois en matières de location, colocation ou vente de garages.